CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Nicolas Crozier, sculpteur sur métal et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des marchandises suivantes : sculptures et objets de décoration, sur le site https://nicolascrozier.fr
Toute prestation accomplie par Nicolas Crozier, sculpteur sur métal, implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente en ligne sont présentées dans la rubrique « Boutique » de notre site. Tous les textes et images présentés sur le site de Nicolas Crozier, sculpteur sur métal sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 – Prix des produits
La rubrique « Boutique » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant des frais de port est fonction du poids total des produits; ils sont indiqués sur le site à titre informatif. Pour les consulter cliquez ici
Nicolas Crozier, sculpteur sur métal, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 4 – Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente.Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Nicolas Crozier, sculpteur sur métal confirme la commande par courrier électronique;cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par Nicolas Crozier, sculpteur sur métal constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Nicolas Crozier, sculpteur sur métal dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant Nicolas Crozier, sculpteur sur métal par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@nicolascrozier.fr
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque envoyé à l’adresse postale suivante : Nicolas Crozier, sculpteur sur métal – 75 rue du Veau – 45770 Saran.
Article 6 – Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Nicolas Crozier, sculpteur sur métal rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 7 – Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à Nicolas Crozier, sculpteur sur métal une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles L.441-6 et D. 441-5 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 8 – Livraison
La livraison des produits est effectuée, selon le poids total des produits commandés, soit par Colissimo Suivi, soit par transporteur. Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Article 9 – Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@nicolascrozier.fr
